règlement

ARTICLE 1 : ORGANISATEURS

Le Salon Economie Durable Rénovation Immobilier Construction est organisé par unMAXdeComm, dont le siège social se trouve 43 rue Haffreingue, 62360 Saint Etienne au Mont.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les demandes de participation doivent parvenir avant le 1er Mars 2019 à unMAXdeComm. En signant le présent bon de commande, les exposants s’engagent à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, notamment la législation du travail. La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée lorsqu’il fait application des stipulations du présent règlement. L’organisateur peut annuler tout ou partie, pendant un ou plusieurs jours ou même quelques heures, sur un ou plusieurs sites, la manifestation prévue en cas : d’indisponibilité totale ou partielle des locaux pour causes de feu, guerres, émeutes, actes de terrorisme ou sabotages, attentats, manifestations de toute nature, pluies torrentielles, tempêtes, vents très violents, calamités publiques telles qu’explosions nucléaires, chutes d’appareils d’origine aérienne ou d’engins spatiaux etc., sans que cette liste soit limitative des cas de force majeure. Bien entendu l’organisateur unMAXdeComm ne pourra, dans aucun de ces cas, voir sa responsabilité recherchée et ne sera redevable d’aucune compensation ni indemnité quelconque.
ARTICLE 3 : HORAIRES DE LA MANIFESTATION

Les heures d’ouverture sont fixées par l’organisateur qui se réserve le droit d’organiser une ou plusieurs nocturnes pendant sa manifestation. Les exposants s’engagent à être présents pendant les heures fixées par l’organisateur conformément à l’article 23.1- 23.2 du Règlement Général des Foires.
ARTICLE 4 : OBJET

Le salon est une manifestation ayant pour objet de présenter au public, chaque année, le dynamisme des professionnels du Tourisme et des Loisirs ainsi que celui de professions annexes ayant trait à ces domaines. La présentation des articles sera faite dans un cadre approprié excluant tout entassement, chaque mobilier étant aussi près que possible de son cadre normal d’utilisation. Bien que l’objet du salon ne soit pas la vente directe au public, les participants pourront accessoirement à la présentation de leurs articles prendre des commandes, sans que la société ne puisse en rien y être impliquée.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ADMISSION

Le salon est réservé aux seuls négociants du Tourisme et des Loisirs et des professions annexes, disposant d’un magasin d’exposition vente. Les participants au salon ne peuvent exposer que les produits pour lesquels ils ont fait la demande. Les réclamations pour EXCLUSIVITE, ne seront plus acceptées 48 heures après l’ouverture du salon. Tout exposant au salon devra obligatoirement être inscrit au Registre du Commerce, des Métiers ou à la Maison des Artistes.
ARTICLE 6 : AFFECTATION DES STANDS

Les réservations d’espace sont souscrites sur le formulaire bon de commande. Cette demande doit être complétée et signée par celui ou ceux des administrateurs, gérants, associés ou personnes ayant la signature sociale. L’envoi du bon de commande ne constitue pas une confirmation de participation. L’organisateur unMAXdeComm reçoit les demandes et statue sur les admissions sans être tenu de motiver ses décisions. Le rejet d’un bon de commande par l’organisateur ne donne lieu à aucune indemnité à titre de dommages et intérêts ; les partenaires ESSM et les exposants du salon écoulé ont une priorité de participation à condition de respecter la date limite de retour de dossier. L’admission est prononcée par une notification officielle indiquant l’emplacement attribué et accompagné de la facture. Elle devient alors pour le souscripteur de la réservation d’espace, définitive et irrévocable. L’organisateur établit le plan de la manifestation et effectue une répartition des emplacements en tenant compte dans la mesure du possible des souhaits indiqués dans le bon de commande. L’organisateur se réserve le droit de modifier le plan toutes les fois qu’il le jugera utile.
ARTICLE 7 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE PAIEMENT

1. Dès réception du bon de commande, la confirmation de participation sera adressée aux exposants. A ce dossier, seront jointes la facture et des LCR mensuelles échelonnées ou chèques, de telle sorte que le solde soit impérativement réglé au 19 Mars 2018, avant le début de la manifestation. Toute facturation non entièrement soldée à cette date privera l’exposant de sa participation à la manifestation. Cette demande dûment complétée et signée doit être renvoyée par le client dans un délai de 8 jours à compter de son envoi. Elle vaut contrat à condition d’être accompagnée de l’acompte de30%ou50% et des 3 traites ou chèques signés. 2. Le défaut de paiement d’une seule échéance, rend immédiatement exigibles toutes les créances même non encore échues. Dès la date de l’échéance et sans qu’il soit besoin de procéder à une mise en demeure, les intérêts moratoires courent de plein droit au taux conventionnel de 1,5 % par mois de retard, jusqu’au paiement intégral des sommes dues. 3. Pour tout chèque ou traite impayé, unMAXdeComm se réserve le droit de disposer du stand si le règlement n’est pas régularisé dans le délai de huit jours d’une première et unique mise en demeure. À un mois de l’ouverture de la manifestation, ce délai est ramené à 24 heures. 4. En cas de retard de paiement entraînant un versement postérieur à la date d’ouverture de la manifestation, il sera perçu, sur le solde débiteur une pénalité. 5. Les présentes conditions de paiements font partie des clauses contractuelles liant l’exposant à unMAXdeComm. En cas de litige seul le Tribunal de Boulogne sur Mer est compétent.
ARTICLE 8 : MODALITÉS D’ANNULATION

1. Pour les adhésions dont l’annulation totale ou partielle sera signifée par lettre recommandée avec AR plus de 120 jours avant la date d’ouverture prévue de la manifestation, unMAXdeComm facturera le montant des frais de dossier. 2. Pour les adhésions dont l’annulation partielle ou totale sera signifée par lettre recommandée avec AR entre le 60e et le 120e jour avant l’ouverture de la manifestation, unMAXdeComm facturera les frais de dossier et 50 % du montant HT de la valeur locative de l’emplacement. 3. Pour les adhésions dont l’annulation totale ou partielle sera signifée par lettre recommandée avec AR entre le 60ème jour et l’ouverture de la manifestation, unMAXdeComm facturera les frais de dossier et 100 % du montant HT de la valeur locative de l’emplacement et des aménagements du stand éventuellement commandés.
ARTICLE 9 : INSTALLATION

Le guide de l’exposant détermine les dates et heures de montage des stands par les exposants, ainsi que les instructions relatives à la réglementation des entrées et sorties de marchandises, notamment en ce qui concerne la circulation des véhicules aux différentes portes du lieu d’exposition. L’installation des stands ne doit en aucun cas endommager ou modifier les installations permanentes du lieu d’exposition et elle ne doit pas porter atteinte à la commodité ou à la sécurité des autres exposants et des visiteurs. Lors de la mise en place des stands, les exposants doivent emporter leurs emballages en carton ou autre. Les véhicules n’ont pas accès à l’intérieur du Chaudron. Les exposants ne doivent pas obstruer les allées, ni empiéter sur elles. Ils ne peuvent en aucun cas gêner leurs voisins.
ARTICLE 10 : CONFORMITÉ DES STANDS

Les emplacements sont proposés : Avec structure et/ou équipés par les soins du prestataire agréé, en conformité avec la description de chaque aménagement indiquée dans la plaquette commerciale, Sans aménagement. L’aménagement est à la charge de l’exposant et celui-ci s’engage à transmettre à l’organisateur un plan détaillé de l’aménagement de son emplacement accompagné d’une liste complète des matériaux utilisés et d’une attestation de conformité aux règles de sécurité de la manifestation.

ARTICLE 11 : INSTALLATIONS ET AGENCEMENT DES STANDS
Les structures modulaires et les cloisons en Les structures modulaires et les cloisons en bois fournis par le prestataire agréé pourront être habillées, mais il est interdit de les peindre ou de clouer sur les panneaux. Des chaînettes ou des baguettes bois pour tendre le tissu mural doivent être utilisées. Tout dommage subi sera facturé à l’exposant. L’enseigne disposée à l’extérieur du stand devra correspondre à l’enseigne commerciale du négociant à l’exclusion du nom du fabricant ou de la marque du fabricant. Si ce dernier veut faire apparaître le nom du fabricant dont il fait partie, il ne pourra l’indiquer qu’à l’intérieur de son stand et par une enseigne qui sera au minimum à 1m de l’enseigne extérieure, la hauteur des lettres ne devant pas dépasser 60 centimètres. Les stands peuvent être recouverts d’un vélum (tissu plafond) ignifugé en conformité avec les normes en vigueur. Les exposants s’engagent à apporter un soin particulier à la présentation de leurs produits. Les stands devront être agencés comme des intérieurs
recréant une pièce d’habitation. Les stands fermés sont interdits et chaque façade de stand devra être ouverte à au moins 50 %. Un contrôle de chaque stand sera effectué par l’organisateur lors du montage des stands, qui se réserve le droit de faire supprimer, démonter ou modifier les installations qui ne seraient pas conformes. Toute publicité lumineuse ou sonore et toutes animations, spectacles ou démonstrations susceptibles de provoquer des attroupements dans les allées doivent être soumis à l’agrément préalable de l’organisateur qui pourra revenir sur son autorisation en cas de gêne constatée.
ARTICLE 12 : OBLIGATION D’OCCUPER LE STAND

L’exposant a l’obligation d’occuper le stand ou l’emplacement qui lui a été attribué.
Les cessions ou échanges de tout ou partie de stand, sous une forme quelconque, sont formellement interdits. En cas d’infraction, les contrevenants auront leurs emplacements réduits ou supprimés l’année suivante. Si un emplacement n’est pas occupé à 17 heures la veille de l’ouverture de la manifestation, Et unMAXdeComm se réserve le droit d’en disposer sans remboursement ni indemnité, nonobstant toute demande de dommages et intérêts pouvant être réclamés à l’exposant défaillant. La tenue des stands doit demeurer impeccable tout au long de la manifestation, le nettoyage de chaque stand, à la charge de l’exposant, devant être fait chaque jour et être achevé pour l’ouverture de la manifestation au public.
ARTICLE 13 : ASSURANCE OBLIGATOIRE

Pour toute la durée de l’exposition et y compris en dehors des heures d’ouverture au public, l’association décline toute responsabilité quant aux vols et aux dégradations de toute nature commis sur les stands, que ce soit lors du montage, de la tenue ou du démontage de ceux- ci, ou encore lors du transport des marchandises, matériels et autres biens exposés. Le préjudice résultant de ces vols ou dégradations ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une indemnité à la charge de l’assureur. Les exposants doivent s’assurer à leurs frais contre les risques pour les marchandises, matériels et biens qu’ils exposent (incendie, vols, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, responsabilité civile, dommage causé aux tiers).
ARTICLE 14 : AFFICHE-ÉTIQUETAGE

Les affiches posées à l’intérieur du stand devront porter le visa de la société qui pourra les refuser si celles-ci présentaient des inconvénients pour le bon ordre ou la bonne tenue de la manifestation ou bien encore si elles étaient en contradiction avec le caractère ou le but même du salon. L’étiquetage sur les pièces de leur prix de vente est obligatoire et doit être conforme à la réglementation en vigueur. La présentation d’articles au rabais avec primes, remises ou tout autre article permettant une différence de prix établi est interdite et pourrait entraîner, après un premier avertissement la fermeture du stand et l’interdiction définitive de pouvoir participer au salon. Les remises de prix par affiche à l’intérieur du palais ainsi que la publicité, dans tout support concernant telle remise et paraissant au cours de la manifestation, sont interdites. Les exposants doivent informer loyalement le public sur les qualités, les prix et conditions de vente et de garantie de leurs produits de façon complète, objective et en conformité avec la réglementation en vigueur.
ARTICLE 15 : ACCÈS À LA MANIFESTATION

Nul ne peut être admis dans l’enceinte de la manifestation sans présenter un badge émis par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit d’interdire l’entrée ou de faire expulser toute personne, visiteur ou exposant dont la présence ou le comportement serait préjudiciable à la sécurité, la tranquillité ou l’image de la manifestation. Des cartes d’invitation sont offertes aux exposants.
ARTICLE 16 : SORTIE DE MARCHANDISES

Les exposants pourront entrer de la marchandise complémentaire le matin, de 9 heures à 10 heures, en un endroit déterminé par la société, avec demande préalable effectuée la veille. Les exposants ne peuvent sortir de la marchandise ou changer les modèles de leurs stands pendant la durée du salon, sauf dans le cas d’avarie. Dans ce cas, sur présentation d’une autorisation écrite du secrétariat du salon, le matériel avarié sera évacué le matin en dehors des heures d’ouverture au public. Toute vente à emporter ou au détail est formellement interdite à l’exclusion des pièces uniques, objets et accessoires. Ces ventes sont tolérées et seront accompagnées d’un bon de sortie. L’exposant qui se livrerait à une telle vente s’expose à la fermeture immédiate de son stand ainsi qu’à l’exclusion du salon, sans possibilité de réclamer le remboursement des sommes versées par lui ou le paiement d’indemnité quelconque. Pendant l’ouverture du salon au public aucun produit ne pourra entrer ou sortir du palais de expositions ou être emporté par un visiteur sauf autorisation exceptionnelle de l’organisateur.
ARTICLE 17 : SÉCURITÉ

Les matières explosives, les produits détonants et, en général, toutes les matières dangereuses ou nuisibles, ne sont pas admis. L’installation, le fonctionnement de tout objet ou appareil sonore susceptible de gêner de quelque façon que ce soit les autres participants sont rigoureusement interdits. La distribution de prospectus ne peut être faite qu’à l’intérieur des stands ou emplacements. La réclame à haute voix ou par haut-parleur ainsi que le racolage sont rigoureusement prohibés et seront sanctionnés par la fermeture immédiate du stand et l’exclusion de l’exposant. Il est interdit de rentrer de la marchandise durant le salon.
ARTICLE 18 : DÉMONTAGE DES STANDS

Les exposants peuvent enlever leur matériel le dernier jour de la manifestation de 18h à 22h, et libérer complètement leur stand le lendemain de 8h à 17h, sans préjudice du droit pour l’administration de faire débarrasser d’office et à toute époque le stand, aux frais, risques et périls de l’intéressé.
ARTICLE 19 : DISPOSITIONS DIVERSES

La signature du bon de commande au salon comporte l’obligation pour le souscripteur de se soumettre aux dispositions du présent règlement, ainsi qu’aux mesures d’ordre général et de la police qui seraient prescrites tant par les autorités administratives que par la société. Toute infraction quelconque au règlement pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’exposant sans aucune indemnité et sans aucun remboursement des sommes versées par lui. En cas d’infraction au présent règlement, unMAXdeComm facturera à l’exposant le coût des frais que unMAXdeComm aura engagé pour faire respecter ledit règlement (huissier, frais de justice…). L’expulsion prévue par l’article 61 – 3 du règlement général des manifestations sera immédiatement exécutoire sans procédure judiciaire, et en cas de difficulté, une ordonnance du Président du Tribunal de Commerce sera sollicitée sur pied de requête ou par voie de référé.
Le règlement général peut être modifié par unMAXdeComm en raison de circonstances
particulières, si nécessités l’exigent.